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Avenant n° 14 du 27 avril 2001 relatif au financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme

Titre :	Avenant n° 14 du 27 avril 2001 relatif au financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme (2001)
Modifie :	Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/18, 14/08/2001)
Pagination :	pp. 171-175
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PARITARISME ; LOISIRS Signataire SNELAC - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attraction et culturels ; SNDLL - Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs ; FS CFDT - Fédération des services ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Syndicat national du tourisme et loisirs CFTC (voir CFTC CSFC) ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	Une contribution de 0,05 pour cent de la masse salariale est instaurée dans le secteur des espaces de loisirs destinée au financement du paritarisme et du syndicalisme en particulier la CPNEFP.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	27/04/2001
Date de signature :	27 avril 2001
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	13 décembre 2001
Date arrêté extension :	13/12/2001
Extension Journal Officiel :	23 décembre 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000581386&fastPos=4&fastReqId=8579[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 16 du 24 septembre 2001 modifiant et complétant l'avenant n° 14 du 27 avril 2001 relatif au paritarisme et à l'exercice du syndicalisme (2001)