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Lettre d'adhésion du 10 juillet 2001 relative à l'adhésion du syndicat NFAC à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS

Titre :	Lettre d'adhésion du 10 juillet 2001 relative à l'adhésion du syndicat NFAC à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS (2001)
Textes visés par l'adhésion :	Avenant du 13 décembre 1994 portant reconduction de l'AFDAS comme OPCA
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/31, 31/08/2001)
Pagination :	pp. 5-6
Mots-clés :	OPCA Afdas - OPCA des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs Signataire SCC - Syndicat des cirques et compagnies de création Thesaurus formation 2019 AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA
Résumé :	Le syndicat des nouvelles formes des arts du cirque adhère à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	10/07/2001
Date de signature :	10 juillet 2001
Texte en vigueur :	non