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Accord n° 58 du 3 mai 2001 relatif à la mise en oeuvre du capital de temps formation

Titre :	Accord n° 58 du 3 mai 2001 relatif à la mise en oeuvre du capital de temps formation (2001)
Convention collective :	Industries de produits alimentaires élaborés
Modifie :	Avenant n° 1 du 16 décembre 1994 à l'accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires Accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/31, 31/08/2001)
Pagination :	pp. 23-24
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PRODUCTION CONSERVE PLAT CUISINE ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire FIAC - Fédération française des industries d'aliments conservés ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	L'ancienneté requise et la durée des formations au titre du capital de temps de formation dans les industries de la conserve sont modifiées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	03/05/2001
Date de signature :	3 mai 2001
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	12 octobre 2001
Date arrêté extension :	12/10/2001
Extension Journal Officiel :	23 octobre 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000408327&fastPos=11&fastReqId=207[...]