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Lettre d'adhésion du 26 juillet 2001 du SNTPCT à l'accord national professionnel du 3 juin 1999

Titre :	Lettre d'adhésion du 26 juillet 2001 du SNTPCT à l'accord national professionnel du 3 juin 1999 (2001)
Textes visés par l'adhésion :	Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/36, 06/10/2001)
Pagination :	pp. 11-12
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA Afdas - OPCA des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs Signataire SNTPCT - Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision Thesaurus formation 2019 CINEMA VIDEO ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA
Résumé :	Le syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique (SNTPCT) adhère à l'accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises du secteur du cinéma et de l'audiovisuel de moins de 10 salariés.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	26/07/2001
Date de signature :	26 juillet 2001
Texte en vigueur :	non