Titre : | Avenant du 15 juin 2001 portant actualisation de l'annexe III de la CCN (formation en alternance) (2001) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/38, 19/10/2001) |
Pagination : | pp. 19-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PROTHESISTE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT QUALIFICATION ; SALAIRESignataire UNPPD - Union nationale patronale des prothésistes dentaires ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; FNISPCLD - Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (voir FNISPAD - Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires) ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale |
Résumé : | Les taux de rémunération fixés par l'annexe III de la convention collective des prothésistes dentaires dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de qualification sont réévaluées. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 15/06/2001 |
Date de signature : | 15 juin 2001 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |