Ressources documentaires de la formation

Avenant du 15 juin 2001 relatif à la collecte de fonds en matière de formation professionnelle

Titre :	Avenant du 15 juin 2001 relatif à la collecte de fonds en matière de formation professionnelle (2001)
Modifie :	Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/38, 19/10/2001)
Pagination :	pp. 21-24
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PROTHESISTE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire UNPPD - Union nationale patronale des prothésistes dentaires ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; FNISPCLD - Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (voir FNISPAD - Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires) ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale OPCA OPCAMS - Opca de l'artisanat des métiers et des services
Résumé :	MULTIFAF est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation des personnels des prothésistes et laboratoires dentaires de 10 salariés et plus. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont également définies.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	15/06/2001
Date de signature :	15 juin 2001
Texte en vigueur :	non