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Accord cadre du 27 mars 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Titre :	Accord cadre du 27 mars 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (2001)
Convention collective :	Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/38, 19/10/2001)
Pagination :	pp. 27-29
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BIJOUTERIE ; INSTRUMENT PRECISION ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire UBH - Union de la bijouterie horlogerie ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	Les conditions de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie sont fixées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	27/03/2001
Date de signature :	27 mars 2001
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	10 décembre 2001
Date arrêté extension :	10/12/2001
Extension Journal Officiel :	19 décembre 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000395301&fastPos=5&fastReqId=7076[...]