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Avenant n° 16 du 24 septembre 2001 modifiant et complétant l'avenant n° 14 du 27 avril 2001 relatif au paritarisme et à l'exercice du syndicalisme

Titre :	Avenant n° 16 du 24 septembre 2001 modifiant et complétant l'avenant n° 14 du 27 avril 2001 relatif au paritarisme et à l'exercice du syndicalisme (2001)
Convention collective :	Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT)
Modifie :	Avenant n° 14 du 27 avril 2001 relatif au financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/41, 09/11/2001)
Pagination :	pp. 39-40
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire SNPLA - Syndicat national des parcs de loisirs et d'attraction ; SNDLL - Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres Thesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; PARITARISME
Résumé :	La contribution destinée au financement du paritarisme dans le secteur des espaces de loisirs est exigible au 1er mars.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	24/09/2001
Date de signature :	24 septembre 2001
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 13 décembre 2001
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 23 décembre 2001
Numéro Bulletin Officiel :	2001/51