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Accord du 20 septembre 2001 relatif aux contrats de qualification

Titre :	Accord du 20 septembre 2001 relatif aux contrats de qualification (2001)
Convention collective :	Notariat
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/43, 23/11/2001)
Pagination :	pp. 37-39
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NOTAIRE ; CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT QUALIFICATION Signataire CSN - Conseil supérieur du notariat ; FGCEN FO - Fédération générale des clercs et employés de notaire Force Ouvrière ; SNCTN CFE-CGC - Syndicat national des cadres et techniciens du notariat ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	La durée de la formation, la reconnaissance des qualifications obtenues et la rémunération versée pour la préparation du diplôme de premier clerc et du diplôme supérieur du notariat dans le cadre d'un contrat de qualification sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/09/2001
Date de signature :	20 septembre 2001
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	25 février 2002
Date arrêté extension :	25/02/2002
Extension Journal Officiel :	9 mars 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227048&fastPos=1&fastReqId=8582[...]