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Avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (2001)
Convention collective :	Commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/47, 21/12/2001)
Pagination :	pp. 29-32
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CPNEFP Signataire FPS - Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (voir Union Sport et Cycle) ; La DICA - Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs ; Chambre syndicale nationale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
Résumé :	Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée dans la branche du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. Ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont définies.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	26/09/2001
Date de signature :	26 septembre 2001
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	19 avril 2002
Date arrêté extension :	19/04/2002
Extension Journal Officiel :	30 avril 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000772433&fastPos=7&fastReqId=1052[...]