Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 29 du 18 octobre 2001 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 29 du 18 octobre 2001 relatif à la formation professionnelle (2001)
Abroge :	Avenant n° 9 du 26 novembre 1993 relatif au financement de la formation professionnelle Avenant du 8 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle et lettre d'annulation du 1er octobre 1993 d'une demande d'extension d'un accord collectif et nouveau dépôt Avenant n° 19 du 13 septembre 1999 relatif au capital temps de formation Avenant n° 20 du 15 février 2000 relatif aux cotisations affectées au financement du plan de formation Avenant n° 22 du 27 septembre 2000 relatif à des modifications concernant la formation Avenant n° 8 du 29 octobre 1993 Emploi-Formation dans le secteur de la poissonnerie. Avenant n° 12 du 21 décembre 1994
Modifie :	Avenant n° 17 du 16 juin 1999 relatif à la prévoyance Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/48, 29/12/2001)
Pagination :	pp. 71-82
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE POISSON ; ACTION FORMATION ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; ALTERNANCE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS Signataire Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture : voir CPF - Confédération des poissonniers de France ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière OPCA OPCAD - Opca de l'alimentation en détail
Résumé :	Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle du commerce de la poissonnerie sont redéfinis. Sont fixés : les actions de formation, les conditions de reconnaissance des acquis, l'organisation du tutorat, les conditions de mise en place des contrats de formation alternée, du capital temps de formation. L'OPCAD et son association de gestion DISTRIFAF sont désignées pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital temps de formation des entreprises. Les taux des contributions sont fixés.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	18/10/2001
Date de signature :	18 octobre 2001
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	8 juillet 2002
Date arrêté extension :	08/07/2002
Extension Journal Officiel :	18 juillet 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000414693&fastPos=7&fastReqId=1270[...]
Arrêté élargissement :	2 octobre 2002
Élargissement Journal Officiel :	12 octobre 2002
Date arrêté élargissement :	02/10/2002
URL élargissement :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000415712&fastPos=22&fastReqId=969[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 78 du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA (2011)