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Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme

Titre :	Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme (2001)
Modifie :	Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/48, 29/12/2001)
Pagination :	pp. 83-85
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE POISSON ; PARITARISME Signataire Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture : voir CPF - Confédération des poissonniers de France ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Une association de gestion du paritarisme du commerce de la poissonnerie est créée. Les employeurs sont tenus de verser une cotisation qui sera notamment affecté au financement de la formation.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	18/10/2001
Date de signature :	18 octobre 2001
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	9 décembre 2002
Date arrêté extension :	09/12/2002
Extension Journal Officiel :	18 décembre 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000593520&fastPos=12&fastReqId=128[...]
Suppléments :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 32 du 6 juin 2002 relatif au paritarisme (2002)
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 26 mai 2003 de la fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT aux avenants 30 et 32 (2003)