Ressources documentaires de la formation

Accord du 24 octobre 2001 sur la formation des conducteurs

Titre :	Accord du 24 octobre 2001 sur la formation des conducteurs (2002)
Convention collective :	Lin : rouissage et teillage du lin
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/49, 05/01/2002)
Pagination :	pp. 53-67
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE TEXTILE-HABILLEMENT ; CONDUCTEUR ROUTIER ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL Signataire USRTL - Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles
Résumé :	Les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers du secteur du rouissage et du teilllage du lin sont fixées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	24/10/2001
Date de signature :	24 octobre 2001
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	17 décembre 2002
Date arrêté extension :	17/12/2002
Extension Journal Officiel :	27 décembre 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000600085&fastPos=3&fastReqId=1065[...]
Numéro Bulletin Officiel :	2002/52