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Accord du 26 octobre 2001 sur le capital temps formation et le coïnvestissement dans la coopération agricole

Titre :	Accord du 26 octobre 2001 sur le capital temps formation et le coïnvestissement dans la coopération agricole (2002)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/49, 05/01/2002)
Pagination :	pp. 171-178
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COOPERATIVE AGRICOLE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; CO-INVESTISSEMENT FORMATION ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire Confédération française de la coopération agricole ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture ; SNCA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération agricole (voir CFE-CGC AGRO) OPCA OPCA 2 - Opca des organismes professionnels et des coopératives agricoles
Résumé :	Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital temps de formation dans la coopération agricole sont fixées. Les modalités de mise en place du co-investissement dans le cadre du plan de formation pour des formations longues et qualifiantes et celles concernant le développement des compétences sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	26/10/2001
Date de signature :	26 octobre 2001
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	11 février 2002
Date arrêté extension :	11/02/2002
Extension Journal Officiel :	24 février 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000226677&fastPos=1&fastReqId=9402[...]