Ressources documentaires de la formation

Accord du 13 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail

Titre :	Accord du 13 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail (2002)
Convention collective :	Production audiovisuelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/49, 05/01/2002)
Pagination :	pp. 7-15
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL Signataire USPA - Union syndicale de la production audiovisuelle ; SPI - Syndicat des producteurs indépendants ; FTILAC CFDT - Radio-Télé (voir F3C CFDT) ; FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel ; USNA CFTC Privé - Union des syndicats nationaux de l'audiovisuel ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	Cet accord relatif à la réduction du temps de travail dans la production audiovisuelle prévoit quelles sont les absences prises en compte pour le calcul des jours de RTT en particulier au titre de la formation (art.4, annexe 3).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	13/11/2001
Date de signature :	13 novembre 2001
Texte en vigueur :	non