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Accord du 22 novembre 2001 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Titre :	Accord du 22 novembre 2001 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (2002)
Convention collective :	Casinos
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/50, 11/01/2002)
Pagination :	pp. 11-16
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CPNEFP Signataire SCMF - Syndicat des casinos modernes de France ; CDF - Casinos de France ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; FS CFDT - Fédération des services ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Résumé :	Une commission paritaire de l'emploi des jeux dans les casinos est créée. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/11/2001
Date de signature :	22 novembre 2001
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	8 juillet 2002
Date arrêté extension :	08/07/2002
Extension Journal Officiel :	18 juillet 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000598008&fastPos=6&fastReqId=7310[...]
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 5 septembre 2002 de la CGT à l'accord relatif à la création de la CPNE du 22 novembre 2001 (2002)