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Avenant n° 1 A du 13 septembre 2001 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 1 A du 13 septembre 2001 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle (2001)
Modifie :	Industrie des cuirs et peaux
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/42, 20/11/2001)
Pagination :	pp. 109-112
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CUIR CHAUSSURE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; CPNEFP ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FFTM - Fédération française de la tannerie mégisserie ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; Hacuitex CFDT - Habillement, cuir, textile ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC OPCA FORTHAC.Formation textile - habillement cuir et secteurs connexes
Résumé :	La composition et les attributions de la commission paritaire nationale de l'emploi pour la formation de l'industrie des cuirs et peaux sont fixées. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont également définies.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	13/09/2001
Date de signature :	13 septembre 2001
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	10 décembre 2001
Date arrêté extension :	10/12/2001
Extension Journal Officiel :	19 décembre 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000395991&fastPos=3&fastReqId=9747[...]