Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 6 du 3 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail (35 heures)

Titre :	Avenant n° 6 du 3 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail (35 heures) (2001)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/42, 20/11/2001)
Pagination :	pp. 145-157
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CABINET METREUR GEOMETRE ; CO-INVESTISSEMENT FORMATION ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL Signataire UNTEC - Union nationale des économistes de la construction ; Syndicat national architecture urbanisme métré CGT (voir FNSCBA CGT) ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; UFCT de la construction CGT - Union fédérale des cadres et techniciens ; Syndicat CFE-CGC BTP - Section professionnelle Spabeic ; Fédération de l'équipement CFE-CGC ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme
Résumé :	Le chapitre VIII prévoit les conditions d'organisation de la formation des salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs au titre de la réduction du temps de travail en particulier dans le cadre du co-investissement formation.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	03/10/2001
Date de signature :	3 octobre 2001
Texte en vigueur :	non