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Avenant du 26 septembre 2001 portant modification des dispositions relatives à l'observatoire de l'emploi et des métiers (art. 9.6)

Titre :	Avenant du 26 septembre 2001 portant modification des dispositions relatives à l'observatoire de l'emploi et des métiers (art. 9.6) (2001)
Modifie :	Mutualité
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/42, 20/11/2001)
Pagination :	pp. 159-160
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MUTUALISME ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; OPMQ Signataire ANEM - Association nationale des employeurs de la mutualité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail
Résumé :	Les attributions et les conditions de financement de l'observatoire de l'emploi et des métiers de la mutualité sont redéfinies.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	26/09/2001
Date de signature :	26 septembre 2001
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	24 décembre 2001
Date arrêté extension :	24/12/2001
Extension Journal Officiel :	29 décembre 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000591607&fastPos=10&fastReqId=115[...]