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Avenant du 27 juin 2001 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 27 juin 2001 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (2001)
Modifie :	Entreprises de vente à distance
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/42, 20/11/2001)
Pagination :	pp. 179-185
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CPNEFP Signataire SEVCNE - Syndicat des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FTH CFE-CGC - Fédération textile habillement
Résumé :	Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'Est de la France. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	27/06/2001
Date de signature :	27 juin 2001
Texte en vigueur :	non
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 8 décembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP (2005)