Ressources documentaires de la formation

Lettre d'adhésion du 30 novembre 2001 de la Fédération nationale des travaux publics à l'avenant n° 7

Titre :	Lettre d'adhésion du 30 novembre 2001 de la Fédération nationale des travaux publics à l'avenant n° 7 (2002)
Textes visés par l'adhésion :	Avenant n° 7 du 15 juin 1998 à l'accord du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics (FAFSAB) (modification de l'avenant n° 4 du 9 juillet 1993)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/51, 22/01/2002)
Pagination :	p.31
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FNTP - Fédération nationale des travaux publics
Résumé :	La Fédération nationale du bâtiment adhère à l'avenant du 15 juin 1998 relatif aux contributions des entreprises artisanales du bâtiment.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	30/11/2001
Date de signature :	30 novembre 2001
Texte en vigueur :	oui