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Avenant n° 3 du 15 octobre 2001 à l'accord collectif du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Titre :	Avenant n° 3 du 15 octobre 2001 à l'accord collectif du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics (2002)
Convention collective :	Travaux publics (Tome II : Ouvriers) Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés)
Modifie :	Accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/51, 22/01/2002)
Pagination :	pp. 37-40
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; CONDUCTEUR ROUTIER ; FORMATION SECURITE Signataire FFB - Fédération française du bâtiment ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois
Résumé :	L'entrée en vigueur de l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et à la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des salariés conducteurs de véhicules des entreprises du bâtiment et des travaux publics est modifiée.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	15/10/2001
Date de signature :	15 octobre 2001
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 avril 2002
Date arrêté extension :	19/04/2002
Extension Journal Officiel :	30 avril 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000225937&fastPos=1&fastReqId=1727[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 5 du 5 mai 2009 à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicules (2009)