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Accord du 5 décembre 2001 relatif à une opération de qualification des moins de 26 ans

Titre :	Accord du 5 décembre 2001 relatif à une opération de qualification des moins de 26 ans (2002)
Convention collective :	Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/51, 22/01/2002)
Pagination :	pp. 127-130
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; FINANCEMENT FORMATION ; JEUNE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) OPCA OPCA Travaux Publics
Résumé :	Pour permettre à des jeunes salariés de moins de 26 ans des travaux publics de suivre une formation qualifiante débouchant sur un titre, un diplôme ou une qualification reconnue, l'Etat donne son accord pour utiliser une enveloppe prélevée sur les fonds de l'alternance. L'OPCA TP est chargé de la mise en oeuvre de cette opération.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/12/2001
Date de signature :	5 décembre 2001
Texte en vigueur :	non