Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 59 du 12 décembre 2001 relatif à la validation des certificats de qualification professionnelle

Titre :	Avenant n° 59 du 12 décembre 2001 relatif à la validation des certificats de qualification professionnelle (2002)
Convention collective :	Industries de produits alimentaires élaborés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/5, 01/03/2002)
Pagination :	pp. 29-32
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PRODUCTION CONSERVE PLAT CUISINE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire ADEPALE - Association des entreprises de produits alimentaires élaborés ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Les conditions de délivrance et de validation des certificats de qualification professionnelle dans les industries de la conserve sont précisées.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	12/12/2001
Date de signature :	12 décembre 2001
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	11 juin 2002
Date arrêté extension :	11/06/2002
Extension Journal Officiel :	16 juin 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000230137&fastPos=20&fastReqId=170[...]