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Accord du 20 décembre 2001 relatif au choix d'un opca de branche

Titre :	Accord du 20 décembre 2001 relatif au choix d'un opca de branche (2002)
Convention collective :	Lin : rouissage et teillage du lin
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/5, 01/03/2002)
Pagination :	pp. 39-44
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE TEXTILE-HABILLEMENT ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire USRTL - Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles OPCA FAFSEA - Fonds national assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
Résumé :	Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation (ainsi que la contribution CIF-CDD), capital temps de formation des entreprises de rouissage et de teillage du lin. Les taux des contributions sont fixés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/12/2001
Date de signature :	20 décembre 2001
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	17 décembre 2002
Date arrêté extension :	17/12/2002
Extension Journal Officiel :	27 décembre 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000600085&fastPos=3&fastReqId=1065[...]