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Avenant n° 5 du 7 décembre 2001 relatif à la formation professionnelle (remplaçant l'avenant n° 2 en date du 7 décembre 1996)

Titre :	Avenant n° 5 du 7 décembre 2001 relatif à la formation professionnelle (remplaçant l'avenant n° 2 en date du 7 décembre 1996) (2002)
Convention collective :	Personnel des sociétés coopératives d'HLM
Abroge :	Avenant n° 2 du 7 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/7, 16/03/2002)
Pagination :	pp. 81-82
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HABITAT LOGEMENT ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FNSCHLM - Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens ; SNP-HLM ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA Habitat formation - Opca des acteurs de la ville
Résumé :	Le taux de la participation des sociétés coopératives d'HLM est réévalué quelque soit le nombre de salariés à compter du 1er janvier 2002. HABITAT FORMATION en assure la collecte et la gestion.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	07/12/2001
Date de signature :	7 décembre 2001
Texte en vigueur :	non