Ressources documentaires de la formation

Avenant du 24 janvier 2002 relatif à l'organisation et la durée du travail effectif

Titre :	Avenant du 24 janvier 2002 relatif à l'organisation et la durée du travail effectif (2002)
Modifie :	Services de santé au travail interentreprises
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/9, 30/03/2002)
Pagination :	pp. 45-65
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANTE ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL Signataire Présanse - Prévention et santé au travail (ex Cisme) ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFTC santé sociaux - FSS ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale ; SNPMT - Syndicat national professionnel des médecins du travail
Résumé :	Dans l'attente d'un accord spécifique sur la formation, les services interentreprises de médecine du travail accordent toutes facilités pour favoriser la mise à jour des connaissances de leur personnel (art. 13).
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	24/01/2002
Date de signature :	24 janvier 2002
Texte en vigueur :	non