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Titre :	Avenant n° 63 du 8 février 2002 relatif à l'ARTT conclu le 25 mars 1999 (2002)
Convention collective :	Exploitations frigorifiques
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/10, 06/04/2002)
Pagination :	pp. 63-65
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 LOGISTIQUE MANUTENTION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL Signataire USNEF - Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
Résumé :	L'accord du 25 mars 1999 sur l'ARTT dans les exploitations frigorifiques est complété par des dispositions en matière d'égalité professionnelle.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	08/02/2002
Date de signature :	8 février 2002
Texte en vigueur :	non