Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 2 du 6 février 2002 à l'avenant n°1 de l'accord du 19 septembre 1996 portant sur un ordre des tuteurs

Titre :	Avenant n° 2 du 6 février 2002 à l'avenant n°1 de l'accord du 19 septembre 1996 portant sur un ordre des tuteurs (2002)
Convention collective :	Travaux publics (Tome I)
Modifie :	Avenant n° 1 du 21 décembre 1999 à l'accord du 19 septembre 1996 relatif à la création dans les travaux publics d'un ordre des tuteurs
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/10, 06/04/2002)
Pagination :	pp. 89-90
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; TUTORAT
Résumé :	Les conditions d'admission à l'ordre des tuteurs dans les travaux publics sont modifiées.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	06/02/2002
Date de signature :	6 février 2002
Texte en vigueur :	non