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Avenant n° 2 du 8 octobre 2001 relatif à l'accord interprofessionnel du 21 décembre 1994

Titre :	Avenant n° 2 du 8 octobre 2001 relatif à l'accord interprofessionnel du 21 décembre 1994 (2002)
Convention collective :	Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) Pâtisserie
Abroge :	Avenant n° 1 du 13 octobre 1999 relatif aux contributions à la formation professionnelle
Modifie :	Accord du 21 décembre 1994
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/11, 13/04/2002)
Pagination :	pp. 79-80
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE INDUSTRIELLE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; OPCA Signataire CNPCCG - Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs de France ; CNGF - Confédération nationale des glaciers de France - Le monde du dessert ; CCCF - Confédération des chocolatiers et confiseurs de France ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière OPCA OPCAD - Opca de l'alimentation en détail
Résumé :	Le montant minimal de la cotisation plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés de la pâtisserie et de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie est réévalué.
Nature du texte :	Avenant à l’ANI
Date de signature (Format date) :	08/10/2001
Date de signature :	8 octobre 2001
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	11 juin 2002
Date arrêté extension :	11/06/2002
Extension Journal Officiel :	16 juin 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000597186&fastPos=6&fastReqId=2753[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 51 du 28 septembre 2004 relatif au financement de la formation professionnelle (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 16 juin 2005 relatif aux contributions de la formation professionnelle (2005)