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Adhésion par lettre du 22 février 2002 du Groupement des théâtres nationaux à l'accord national professionnel du 14 juin 2001

Titre :	Adhésion par lettre du 22 février 2002 du Groupement des théâtres nationaux à l'accord national professionnel du 14 juin 2001 (2002)
Textes visés par l'adhésion :	Accord national professionnel du 14 juin 2001 relatif au plan de formation des salariés employés par contrat à durée indéterminée et déterminée de droit commun dans la branche du spectacle vivant
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/11, 13/04/2002)
Pagination :	p. 87
Mots-clés :	Signataire ARENES - Association de représentation des établissements nationaux d'entrepreneurs de spectacles Thesaurus formation 2019 AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; CONTRAT TRAVAIL ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES
Résumé :	Le groupement des théâtres nationaux déclare adhérer à l'accord national professionnelle du 14 juin 2001 relatif au plan de formation des salariés sous CDI et sous CDD de la branche du spectacle vivant.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	22/02/2002
Date de signature :	22 février 2002
Texte en vigueur :	non