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Avenant du 14 mars 2002 à l'accord du 3 avril 2001 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 14 mars 2002 à l'accord du 3 avril 2001 relatif à la formation professionnelle (2002)
Convention collective :	Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire
Modifie :	Accord du 3 avril 2001 relatif à l'ARTT, à la prévoyance collective et à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/15, 11/05/2002)
Pagination :	pp. 87-89
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ENSEIGNEMENT PRIVE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FNEPL - Fédération nationale de l'enseignement privé laïque (voir FNEP - Fédération nationale de l'enseignement privé) ; FEP - Fédération de l'enseignement privé : Voir FNEP - Fédération nationale de l'enseignement privé ; CSR NORD PICARDIE ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises ; OPCA EFP - Opca de l'enseignement et de la formation privés
Résumé :	Les conditions de versement des contributions alternance et plan de formation des établissements d'enseignement privé hors contrat aux OPCA (AGEFOS-PME ou OPCA EFP) sont redéfinies.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	14/03/2002
Date de signature :	14 mars 2002
Texte en vigueur :	non
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 22 mai 2003 du syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC aux accords du 3 avril 2001, du 16 septembre 2002, 14 mars 2002, 16 mai 2001 et du 1er avril 2003 (2003)