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Avenant du 13 mars 2002 sur les certificats de qualification professionnelle

Titre :	Avenant du 13 mars 2002 sur les certificats de qualification professionnelle (2002)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/18, 01/06/2002)
Pagination :	pp. 25-31
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FFNMC - Fédération française du négoce des matériaux de construction (voir FNBM - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction) ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; SICMA CFE-CGC - Industrie de fabrication des ciments et industrie de fabrication de la chaux ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux Thesaurus formation 2019 MATERIAU CONSTRUCTION ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Résumé :	Les conditions de création, d'organisation et d'obtention des certificats de qualification professionnelle dans le négoce des matériaux de construction sont fixées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	13/03/2002
Date de signature :	13 mars 2002
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	Arrêté du 8 octobre 2002
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 18 octobre 2002
Numéro Bulletin Officiel :	02/43
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 22 février 2011 à l'accord-cadre du 13 mars 2002 relatif aux CQP (2011)