Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 1 du 10 avril 2002 relatif au capital de temps de formation

Titre :	Avenant n° 1 du 10 avril 2002 relatif au capital de temps de formation (2002)
Convention collective :	Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Modifie :	Accord du 4 novembre 1998 relatif au capital de temps de formation dans les entreprises du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/19, 08/06/2002)
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA OPCIBA - Opca interbranches bois et ameublement Signataire Groupement syndical des fabricants de parquets et lambris de pin maritime (voir UIRPM - Union des industries régionales de pin maritime) ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; AQUITAINE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE
Résumé :	Les conditions d'obtention et de financement du capital de temps de formation dans l'industrie du bois de pin maritime en Forêt de Gascogne sont modifiées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	10/04/2002
Date de signature :	10 avril 2002
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 7 octobre 2002
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 17 octobre 2002
Numéro Bulletin Officiel :	2002/42