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Accord du 29 avril 2002 portant sur l'égalité professionnelle hommes-femmes

Titre :	Accord du 29 avril 2002 portant sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2002)
Convention collective :	Industries des tuiles et briques
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/19, 08/06/2002)
Pagination :	pp. 67-72
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MATERIAU CONSTRUCTION ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire FFTB - Fédération française des tuiles et briques ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux
Résumé :	Les conditions de mise en oeuvre de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les industries des tuiles et briques sont définies. Un rapport annuel dressera notamment un état du nombre de salariés ayant bénéficié d'une formation.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/04/2002
Date de signature :	29 avril 2002
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	7 février 2003
Date arrêté extension :	07/02/2003
Extension Journal Officiel :	19 février 2003
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000601364&fastPos=34&fastReqId=144[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 5 décembre 2017 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2018)