Ressources documentaires de la formation

Titre :	Accord salaires du 11 mars 2002 (2002)
Convention collective :	Organismes de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/15, 11/05/2002)
Pagination :	pp. 91-95
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ORGANISME FORMATION ; SALAIRE Signataire Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; SNFP CFE-CGC - Syndicat national de la formation permanente (voir F&D CFE-CGC) ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés
Résumé :	La valeur du point applicable dans les organismes de formation relevant de la convention colelctive de 1988 est réévaluée pour l'année 2002 (1er janvier et 1er juillet 2002) et à compter du 1er janvier 2003.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	11/03/2002
Date de signature :	11 mars 2002
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	1er août 2002
Date arrêté extension :	01/08/2002
Extension Journal Officiel :	10 août 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000775465&fastPos=6&fastReqId=5967[...]

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