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Lettre de dénonciation du 23 mai 2002 par la FNAS de l'accord du 13 janvier 1995 portant adhésion au FORCO

Titre :	Lettre de dénonciation du 23 mai 2002 par la FNAS de l'accord du 13 janvier 1995 portant adhésion au FORCO (2002)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/24, 13/07/2002)
Pagination :	pp. 43--44
Mots-clés :	OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international Signataire FNAS - Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage climatisation et canalisations Thesaurus formation 2019 COMMERCE GROS ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE
Résumé :	La Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS) dénonce l'accord du 13 janvier 1995 désignant le FORCO. INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la participation des entreprises du secteur.
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	23/05/2002
Date de signature :	23 mai 2002
Texte en vigueur :	oui