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Accord du 20 décembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

Titre :	Accord du 20 décembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) (2002)
Convention collective :	Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/24, 13/07/2002)
Pagination :	pp. 91-95
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE POISSON ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire CNPEF - Confédération nationale des poissonniers et écaillers de France ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FS CFDT - Fédération des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Les conditions de création, d'organisation et de délivrances des certicats de qualification professionnelle dans le commerce de la poissonnerie sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/12/2001
Date de signature :	20 décembre 2001
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	2 octobre 2002
Date arrêté extension :	02/10/2002
Extension Journal Officiel :	12 octobre 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000231540&fastPos=9&fastReqId=3033[...]
Arrêté élargissement :	3 décembre 2002
Élargissement Journal Officiel :	17 décembre 2002
Date arrêté élargissement :	03/12/2002
URL élargissement :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000411663&fastPos=3&fastReqId=1816[...]