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Accord du 5 juin 2002 relatif à l'accord du 18 mai 2000 portant sur le paritarisme

Titre :	Accord du 5 juin 2002 relatif à l'accord du 18 mai 2000 portant sur le paritarisme (2002)
Modifie :	Avenant du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/26, 27/07/2002)
Pagination :	pp. 15-19
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICES DOMESTIQUES ; PARITARISME Signataire Fepem - Fédération des particuliers employeurs de France ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC santé sociaux - FSS ; Syndicat des employés de maison CFTC (voir CFTC CSFV) ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	La durée de l'absence aux réunions paritaires nationales des salariés du particulier employeur et les conditions d'affectation de la cotisation sont modifiées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/05/2002
Date de signature :	5 juin 2002
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	3 décembre 2002
Date arrêté extension :	03/12/2002
Extension Journal Officiel :	12 décembre 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000782299&fastPos=14&fastReqId=117[...]