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Accord du 12 avril 2002 sur le financement du paritarisme

Titre :	Accord du 12 avril 2002 sur le financement du paritarisme (2002)
Convention collective :	Télécommunications
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/26, 27/07/2002)
Pagination :	pp. 25-38
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TELECOMMUNICATIONS ; CPNEFP ; OPMQ ; OPCA ; PARITARISME Signataire HUMAPP (ex Unetel-RST) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA AUVICOM - Opca de l'audiovisuel et des télécommunications
Résumé :	Il est institué une contribution destinée à l'indemnisation des frais engagés dans le cadre des réunions paritaires ainsi qu'au fonctionnement de la CPNE et de l'Observatoire des métiers des télécommunications. Son montant varie selon la taille de l'entreprise. Elle est recouvrée par l'OPCA AUVICOM.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	12/04/2002
Date de signature :	12 avril 2002
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	6 décembre 2002
Date arrêté extension :	06/12/2002
Extension Journal Officiel :	17 décembre 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000228454&fastPos=10&fastReqId=208[...]