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Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Titre :	Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (2002)
Convention collective :	Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/27, 03/08/2002)
Pagination :	pp. 35-39
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FNECE - Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ; Maison des eaux minérales naturelles (ex CSEM) ; SES - Syndicat des eaux de sources ; Association des brasseurs de France (ABF) ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Résumé :	Les modalités de création, d'organisation et de validation des certificats de qualification professionnelle de la production des eaux embouteillées et de boissons rafraîchissantes sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	30/04/2002
Date de signature :	30 avril 2002
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	8 octobre 2002
Date arrêté extension :	08/10/2002
Extension Journal Officiel :	18 octobre 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000232637&fastPos=22&fastReqId=908[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 9 février 2007 à l'accord du 30 avril 2002 relatif aux CQP (2007)