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Avenant du 20 juin 2002 portant sur l'annexe VIII concernant le règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Titre :	Avenant du 20 juin 2002 portant sur l'annexe VIII concernant le règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (2002)
Convention collective :	Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/28, 10/08/2002)
Pagination :	pp. 17-18
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; CPNEFP Signataire CSCA - Chambre syndicale des courtiers d'assurances ; SFAC - Syndicat français des assureurs conseils ; SNCAMCCAA CFE-CGC - Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des cabinets de courtage et d'agences générales d'assurances ; Fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT (section assurances) (voir FSPBA CGT) ; FS CFDT - Fédération des services ; SN2A CFTC - Syndicat national de l'assurance et de l'assistance
Résumé :	Le règlement intérieur de la CPNEFP des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances est modifié concernant la participation des salariés aux réunions préparatoires de la commission.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	20/06/2002
Date de signature :	20 juin 2002
Texte en vigueur :	non