Ressources documentaires de la formation

Accord du 23 mai 2002 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules

Titre :	Accord du 23 mai 2002 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules (2002)
Convention collective :	Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Modifie :	Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/28, 10/08/2002)
Pagination :	pp. 29-30
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONDUCTEUR ROUTIER ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL Signataire FF3C - Fédération française des combustibles carburants et chauffage ; FEGAZLIQ - Fédération nationale des concessionnaires mandataires de gaz et de pétrole liquéfiés ; FFPI - Fédération française des pétroliers indépendants ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	Les dates de réalisation de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers du négoce et de la distribution de combustibles et produits pétroliers sont actualisées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/05/2002
Date de signature :	23 mai 2002
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	26 mars 2003
Date arrêté extension :	26/03/2003
Extension Journal Officiel :	4 avril 2003
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000236713&fastPos=23&fastReqId=127[...]