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Avenant n° 32 du 6 juin 2002 relatif au paritarisme

Titre :	Avenant n° 32 du 6 juin 2002 relatif au paritarisme (2002)
Supplément de :	Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme
Convention collective :	Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/28, 10/08/2002)
Pagination :	pp. 67-68
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE POISSON ; ARTISANAT ; PARITARISME Signataire Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture : voir CPF - Confédération des poissonniers de France ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Les artisans poissonniers de moins de 10 salariés entrent dans le champ d'application de l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat. A ce titre, l'association paritaire de la poissonnerie assure le versement d'une contribution à l'association paritaire de l'artisanat.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	06/06/2002
Date de signature :	6 juin 2002
Texte en vigueur :	non
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 26 mai 2003 de la fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT aux avenants 30 et 32 (2003)