Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 42 du 6 décembre 2001 relatif au certificat de qualification professionnelle

Titre :	Avenant n° 42 du 6 décembre 2001 relatif au certificat de qualification professionnelle (2002)
Modifie :	Ports de plaisance
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/28, 10/08/2002)
Pagination :	pp. 69-71
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire FFPP - Fédération française des ports de plaisance ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	Dans le cadre de la convention collective des ports de plaisance, il est créé un certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif. Les conditions d'accès, d'organisation et d'obtention sont définies.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	06/12/2001
Date de signature :	6 décembre 2001
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	7 octobre 2002
Date arrêté extension :	07/10/2002
Extension Journal Officiel :	17 octobre 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000415122&fastPos=20&fastReqId=974[...]