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Accord du 27 juin 2002 relatif à l'affectation aux CFA des fonds versés

Titre :	Accord du 27 juin 2002 relatif à l'affectation aux CFA des fonds versés (2002)
Convention collective :	Plasturgie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/29, 17/08/2002)
Pagination :	pp. 121-123
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PLASTURGIE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire Polyvia (ex Fédération de la plasturgie et des composites) ; CFE-CGC Chimie ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA PLASTIFAF - Opca de la plasturgie
Résumé :	La dotation et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont fixées pour 2002.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	27/06/2002
Date de signature :	27 juin 2002
Texte en vigueur :	non