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Champ d'application

Entrent dans le champ d'application de la présente convention les universités ou instituts catholiques, établissements privés d'enseignement supérieur, situés sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer, soit principalement les universités ou instituts catholiques de l'Ouest, Lille, Lyon, Paris, Toulouse, relevant notamment des codes APE 8542Z et 8559A et B.

Les dispositions de cette convention collective continuent à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle CCN de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).