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Article : article de périodique
S'appuyant sur des arrêts de cours d'Appel et de la Cour de Cassation, cette étude fait le point sur l'évolution de la jurisprudence en matière de convention de conversion. Un première partie s'attache aux caractéristiques des bénéficiaires et a[...]
ouvrage
Après avoir souligné le contexte financier, institutionnel et rappelé les objectifs de la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), une seconde partie examine les enjeux au regard des champs professionnels , des missions et fo[...]
Article : article de périodique
A partir de 27 décisions de cour d'appel, il est dressé les caractéristiques de la requalification des SIVP en contrat de travail et analysé les aspects financiers liés à la requalification.
Article : article de périodique
A travers l'analyse des contentieux liés à la rupture par l'employeur des contrats de formation en alternance pour fautes professionnelles ou disciplinaires, la jurisprudence tend à améliorer la protection des jeunes travailleurs.
Article : article de périodique
L'auteur souligne les principes dégagés par la cour de cassation sur le licenciement pour insuffisance professionnelle et la position des cours d'appel selon que l'employeur se situe sur le terrain de la cause réelle et sérieuse ou de la faute grave.
Article : article de périodique
Marie-Claire Villeval ; Philippe Enclos ; Catherine Marraud ; Francis De Chassey ; Pierre-André Dupuis ; Gérard Fath ; Pierre Higelé |Cette bibliographie sur la reconversion externe de la main-d'oeuvre est présentée selon le classement thématique suivant : le droit de la conversion, textes étatiques et principaux textes conventionnels, les dispositifs et leur analyse; la polit[...]
ouvrage
Raphaël Clément ; Philippe Enclos ; Dominique Gérard ; Catherine Marraud ; José Rose ; GREE ; IRT Aix-en-Provence | Nancy : Université Nancy II | 1990Analyse de la transformation des rapports salariaux dans l'entreprise, les lieux de déterminattion.
