Titre : | Accord du 30 novembre 1995 sur les modalités de participation des organisations syndicales de salariés aux jurys des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (1996) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/2, 21/02/1996) |
Pagination : | pp. 73-74 |
Mots-clés : |
Signataire Chambre patronale des industries métallurgiques et électriques des Vosges ; Syndicat départemental de la métallurgie CFDT ; Syndicat des métaux Vosges CFTC ; Syndicat de la métallurgie CFE-CGC des VosgesThesaurus formation 2019 LORRAINE ; METALLURGIE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; CONTROLE CONNAISSANCE |
Résumé : | Les représentants du secteur de la métallurgie des Vosges, désignés par leurs organisations syndicales aux jurys d'examen des certificats de qualification professionnelle doivent justifier d'une pratique au moins égale à trois ans dans la qualification concernée. L'autorisation d'absence est rémunérée et les frais de déplacement sont remboursés sur la base du barême administratif. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 30/11/1995 |
Date de signature : | 30 novembre 1995 |
Texte en vigueur : | non |
Numéro Bulletin Officiel : | 96/10 |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |