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Avenant du 6 décembre 1993 à l'accord national paritaire du 30 novembre 1992 sur la formation des salariés des entreprises de moins de dix salariés

Titre :	Avenant du 6 décembre 1993 à l'accord national paritaire du 30 novembre 1992 sur la formation des salariés des entreprises de moins de dix salariés (1994)
Modifie :	Accord national paritaire du 30 novembre 1992 sur la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/50, 10/02/1994)
Pagination :	pp. 5-6
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire CNAMS - Confédération nationale de l'artisanat des métiers de service et de fabrication ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 ENTREPRISE ARTISANALE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI
Résumé :	Le montant minimum de la participation des entreprises employant moins de dix salariés, immatriculées au répertoire des métiers, au financement de la formation professionnelle continue est fixé.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	06/12/1993
Date de signature :	6 décembre 1993
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	Arrêté du 11 février 1994
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 23 février 1994
Numéro Bulletin Officiel :	94/3